Conflits d’intérêts
En vertu de l’article 62bis, §2, de la Loi du 6 avril 1995, toute entreprise d’investissement est tenue de prendre des mesures organisationnelles et administratives adéquates pour empêcher que des conflits d’intérêts portant sur des services d’investissement et survenant entre l'entreprise, ses administrateurs, ses dirigeants effectifs, ses salariés, ses mandataires, ses agents délégués ou toute entreprise qui lui est liée, d'une part et sa clientèle, d'autre part ou entre ses clients eux-mêmes, ne portent atteinte aux intérêts de ces derniers.
La Compagnie de Gestion Privée est une société de gestion de fortune indépendante de tout groupe financier. Les services proposés par la CGP sont la gestion de fortune et la « réception – transmission » d’ordres. Ce nombre restreint de services, par rapport au total des services que proposent généralement les grands groupes financiers, limite le nombre de conflits d’intérêts potentiels. La CGP attache néanmoins beaucoup d’importance à l’alignement de ses intérêts avec ceux de ses clients.
Un document nommé « Politique en matière de conflit d’intérêts » reprend les différents conflits d’intérêts possibles et les procédures mises en place pour gérer ces derniers. Ce document vise par exemple les conflits d’intérêt qui peuvent survenir lors du passage ou de la transmission des ordres, de la rémunération des collaborateurs de la CGP ou qui peuvent découler du fait que les collaborateurs aient accès à certaines informations confidentielles.
Lors de la transmission d’ordres, l’intérêt de clients privés prévalent toujours sur ceux de la CGP, sur ceux des fonds gérés par la CGP et sur ceux de ses employés.
La politique de rémunération veille également à la prévention des conflits d’intérêts, à une gestion saine des risques et adhère aux principes de la protection des clients et des investisseurs lors de la prestation de services.
Chaque collaborateur est tenu à une stricte confidentialité vis-à-vis des informations relatives aux clients de la CGP. Les collaborateurs de la CGP ont signé une convention de confidentialité dans ce sens.
Les collaborateurs qui identifient un conflit d’intérêt sont tenus d’en informer le compliance officer. Ce dernier est chargé par la CGP de veiller au respect des procédures en termes de conflits d’intérêt.
Si vous souhaitez plus de renseignements concernant ces diverses procédures ou si vous souhaitez nous informer d’un conflit d’intérêt n’hésitez pas à contacter le compliance officer par e-mail: compliance@cgpfunds.be.
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George Eliot